Déclaration Générale de Confidentialité
Spector accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée. Pour vous permettre de profiter de nos services, nous avons besoin de certaines données vous concernant. Cette Déclaration Générale de Confidentialité explique ce que nous faisons avec ces données, et sur quelles bases légales.
Cette « Déclaration Générale de Confidentialité » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Filmobel SA, ayant son siège social Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique, et inscrite à la BCE sous le numéro 0408.058.709 (ci-après : « Spector»).
Cette Déclaration Générale de Confidentialité expose vos droits et obligations vis-à-vis de Spector et peut être amenée à être revue ou actualisée. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.
Article 1 – Généralités
Par la présente Déclaration Générale de Confidentialité, Spector se conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou « GDPR »), ainsi qu’à toute autre législation locale concernant la protection des données privées.
Délégué à la protection des données / Data protection officer (DPO)
Il est du devoir du délégué à la protection des données / DPO de s'assurer que la politique de confidentialité de l'entreprise est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le délégué à la protection des données / DPO agit en tant que conseiller du responsable du traitement ou du sous-traitant. Il / elle doit également assurer la liaison avec l'autorité de protection des données. Le délégué à la protection des données / DPO peut être contacté à l'adresse électronique suivante: dpo.be@smartphoto.com
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez:
- Catégorie 1: sans enregistrement: votre adresse IP;
- Catégorie 2: données enregistrées sur le site internet lors de la création de votre compte: votre adresse e-mail et votre mot de passe, ainsi que toute donnée à caractère personnel volontairement fournie lors de la création de votre profil;
- Catégorie 3: votre prénom, nom et votre adresse postale fournis pour la livraison de vos produits; les données de paiement et de facturation introduites lors de la commande;
- Catégorie 4: lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse e-mail;
- Catégorie 5: les photos que vous gardez sur votre compte ou téléchargez pour la livraison des produits;
- Catégorie 6: les photos que vous gardez sur votre compte ou téléchargez pour la livraison des produits;.
2.2 Spector peut recueillir de différentes façons des données vous concernant (données à caractère personnel):
en utilisant des cookies (voir ci-dessous);
lors de la création d’un compte et lors de l’utilisation du site internet.
Article 3 – Objectifs du traitement
3.1. Objectifs généraux:
statistiques anonymes ne permettant pas de retrouver l'identité des personnes et entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de Spector, en vue d'améliorer en permanence son site internet et ses services. L’adresse IP nous permet aussi de traiter des informations géographiques via Google. Nous retenons aussi vos préférences pour pouvoir vous donner des conseils adéquats;
- Catégorie 2: votre adresse e-mail et votre mot de passe, ainsi que toute information personnelle fournie volontairement dans votre profil, en vue de gérer votre compte sur ce site internet, avec comme base légale l'exécution du contrat que vous avez demandé, et, si vous l'avez indiqué, l'envoi de direct marketing également, avec comme base légale votre consentement explicite préalable;
- Catégorie 3: votre prénom, nom et votre adresse postale pour la livraison des produits que vous avez commandés, avec comme base légale la prestation d’un service que vous avez demandé. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous autoriser à conserver vos données de paiement. Nous les conservons en tant que service supplémentaire pour vous, uniquement si vous le souhaitez;
- Catégorie 4: votre adresse e-mail en vue de vous envoyer du direct marketing, des lettres d’information, des actions et promotions, avec comme base légale votre consentement explicite préalable;
- Catégorie 5: les photos que vous gardez sur votre compte ou téléchargez pour la livraison des produits;
- Catégorie 6: cookies, voir article 9 pour un complément d’information.
Vous n’êtes pas obligé de transmettre vos données à caractère personnel. Sachez que lorsque vous refusez le traitement, la prestation de certains services deviendra impossible.
3.2. Marketing direct:
Les données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, si vous autorisez cet usage.
Si vous êtes déjà repris dans notre liste de destinataires de communications de marketing sous forme électronique, Spector peut utiliser vos données pour l'envoi de marketing direct concernant Spector, et ses services.
Vous pouvez très facilement retirer votre consentement à tout moment, sans devoir vous justifier et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription fourni en bas de chaque e-mail promotionnel ou dans votre profil. Vous pouvez aussi nous joindre par e-mail via information.fr@spector.be ou par lettre à l’adresse suivante :
Filmobel SA
Kwatrechtsteenweg 160
9230 Wetteren
Belgique
3.3. Transmission à des tiers
Spector ne transmettra jamais vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, à l’exception des sociétés directement ou indirectement liées à Spector pour prester les services demandés (comme la livraison des produits commandés).
Spector mettra toute mesure raisonnable en oeuvre pour vous tenir informé avant de communiquer vos données à des tiers selon les conditions pré-citées, tout en admettant que cela n'est pas possible ni praticable en toutes circonstances.
Spector vous informe qu’elle importera vos données de contact vers Facebook pour vous envoyer des messages publicitaires depuis notre page Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises à Facebook, vous pouvez vous y opposer.
Par ailleurs, smartphoto ne vendra ni ne louera en aucun cas vos Données à caractère personnel à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition à des fins commerciales d'aucune autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.
3.4. Exigences légales:
Dans de rares cas, il peut arriver que Spector doive dévoiler vos données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. Spector essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.
Article 4 – Durée du traitement
Nous traitons et conservons les données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre vous et Spector
- Categorie 1: sans enregistrement : votre adresse IP pour la durée de votre visite sur le site internet.
- Catégorie 2: votre adresse e-mail et votre mot de passe ainsi que toute information personnelle fournie volontairement dans votre profil, sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 3: votre prénom, nom et votre adresse postale dans le cadre de la passation de commande sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 4: votre adresse e-mail sera conservée pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 5: les images que vous avez téléchargées lors de l’utilisation de votre compte sont conservées au moins 24 mois après la commande de produits ou services. Lors de la passation d'une nouvelle commande, cette période est à nouveau prolongée de 24 mois. Lorsque des images sont téléchargées ou utilisées pour une commande sans création préalable d'un compte, celles-ci seront conservées pendant 1 mois.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d’accès et de consultation:
Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de vos données à caractère personnel, et de l'usage qu'en fait Spector.
5.2. Droit de correction, de suppression et de limitation:
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Spector. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer vos données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel, certains produits ne seront pas livrables et certains services ne pourront être prestés.
Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
5.3. Droit d’opposition:
Vous bénéficiez également d'un droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez par exemple vous opposer à ce que smartphoto importe vos Données dans Facebook en vue de vous envoyer des publicités. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de mentionner le motif de votre refus.
5.4. Droit de libre portabilité des données:
Vous disposez du droit d'obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine vos données à caractère personnel que traite Spector et/ou de les transférer à d'autres responsables
5.5. Droit de retrait du consentement
Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à l’adresse information.fr@spector.be soit par la poste à l’adresse suivante (à condition que vous pouvez vous identifier en tant que client):
Filmobel SA
Kwatrechtsteenweg 160
9230 Wetteren
Belgique
5.7. Droit de porter plainte:
Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.bew
Si vous considérez que vous avez subi un préjudice suite à un traitement inadéquat de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’introduire une action en indemnisation auprès du tribunal civil
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel. Ces mesures, appliquées sur le plan technique et organisationnel, ont pour but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.
6.2. En aucun cas, Spector ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des données à caractère personnel par un tiers. Vous garantissez que vous avez reçu de manière légitime l'autorisation des personnes reprises sur les photos que vous avez envoyées ou téléchargées, que les photos que vous nous avez envoyées ne font pas l'objet de droits d’auteur et, si elles font l’objet de droits d’auteur ou d’un autre droit, que vous disposez de ces droits. Vous vous engagez à dédommager et prémunir intégralement Spector contre tout recours de tiers contre Spector pour traitement illégitime des données à caractère personnel.
6.3. Vous devez respecter en tout temps les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à vos identifiant et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de nos services via votre ordinateur, votre adresse IP, et vos données d'identification, et de la confidentialité de ces données.
Article 7 - Accès par des tiers
7.1. Nous accordons l'accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’une des finalités du traitement de vos données décrites dans le présent document.
7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en intégrant les principes de cette Déclaration Générale de Confidentialité aux obligations contractuelles opposables aux collaborateurs et préposés.
7.3. Pour garantir un service optimal, le service clientèle accède à votre compte, exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services en votre faveur.
Article 8 – Déclaration à la Commission Privacy
En vue du traitement des données à caractère personnel, une déclaration a été faite auprès de l’Autorité de Protection des Données. Vous pouvez toujours vous adresser à cette autorité.
Par lettre:
L’Autorité de Protection des Données
35 rue de la Presse
1000 Bruxelles - Belgique
Par téléphone:
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
Par e-mail:
contact@apd-gba.be
Article 9 – Cookies
Pour tout savoir sur l'utilisation des cookies, consultez la politique de gestion des cookies : Cookie Policy
Article 10 – Droit applicable et tribunal compétent
Les tribunaux de Gand sont seuls compétents afin de connaître tout litige qui découlerait de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité.
En cas de conflit entre la version française et la version néerlandaise de la Déclaration Générale de Confidentialité, la version néerlandaise l'emportera.